💳 Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux offres et abonnements professionnels ES-PLAY.

ES-PLAY propose plusieurs formules d'abonnement donnant accès à des fonctionnalités et à des volumes d'utilisation différents. Le détail des formules disponibles et de leur contenu est affiché dans l'application, dans l'espace d'abonnement du compte animateur.

La souscription s'effectue depuis l'espace professionnel. Elle suppose un compte animateur valide et l'acceptation des présentes conditions ainsi que des conditions générales d'utilisation.

Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription. Ils ne sont pas reproduits dans le présent document afin d'éviter toute divergence : l'offre affichée dans l'espace d'abonnement fait foi.

Les modalités de paiement sont celles présentées lors de la souscription. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux fonctionnalités de la formule concernée.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités et aux quotas de la formule choisie pour la durée souscrite. Un changement de formule prend effet selon les modalités indiquées dans l'espace d'abonnement.

• Utiliser la plateforme conformément aux conditions générales d'utilisation.
• Fournir des informations d'entreprise exactes pour la facturation.
• Respecter les droits des tiers sur les contenus diffusés lors de ses prestations.

Le traitement des données du client et des participants à ses événements est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur fournit un outil d'animation. Il n'est pas responsable du déroulement de la prestation réalisée par l'animateur, ni des contenus diffusés lors de celle-ci.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme, sans transfert de propriété sur les éléments qui la composent.

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace d'abonnement. La résiliation met fin à l'accès aux fonctionnalités payantes à l'échéance de la période en cours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.